Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU), version 1.0, régissent l'accès et l'usage de la plateforme KingJOBS.
Elles sont complétées par les conditions Clients, les conditions Jobbers, les conditions financières et la politique d'annulation et de remboursement.
Définitions
- KingJOBS : plateforme numérique de mise en relation pour des missions ponctuelles.
- Client : utilisateur qui publie une mission.
- Jobber : utilisateur qui candidate et, le cas échéant, exécute une mission. Cette appellation ne fixe pas à elle seule un statut de salarié ou d'indépendant.
- Mission : prestation ponctuelle décrite sur la plateforme.
- Option URGENT : option payante associée à une mission, facturée 700 FCFA, distincte de la prestation.
Exploitant
L'exploitation de KingJOBS au Bénin est assurée par Bridge Partners Group SARL. Voir les mentions légales.
WeeklyApps Technology a incubé et accompagné le projet. Elle n'est pas présentée comme l'exploitant actuel au Bénin.
Accès
L'accès nécessite un équipement compatible et une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (paiements, portefeuilles, retraits) peuvent être activées ou limitées selon la configuration du service.
Inscription et compte
L'inscription suppose des informations exactes et l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Un même utilisateur peut disposer, selon les parcours prévus, d'un profil Client et/ou Jobber.
Âge minimum
KingJOBS est accessible à partir de 16 ans. Les règles applicables aux 16-17 ans figurent dans la protection des mineurs.
Vérification
KingJOBS peut demander une vérification d'identité (documents, photographies, contrôles). Le refus ou le rejet d'un dossier peut limiter certaines fonctions.
Rôle de KingJOBS
KingJOBS met en relation Clients et Jobbers, fournit des outils (publication, candidatures, messagerie, validation de présence, paiements selon configuration) et perçoit une commission.
KingJOBS n'est pas présentée comme l'employeur automatique des Jobbers, ni comme une entreprise de travail temporaire. Elle ne garantit pas la réalisation ou la qualité de chaque mission.
La relation d'exécution de la prestation s'établit principalement entre le Client et le Jobber. Selon les circonstances, une autorité compétente pourrait qualifier autrement certaines situations ; les présentes CGU ne prétendent pas écarter à elles seules une telle analyse.
Clients et Jobbers
Les engagements détaillés figurent dans les conditions Clients et les conditions Jobbers.
Missions
Le Client publie une mission (nature, lieu, horaires, rémunération proposée, etc.). KingJOBS peut modérer, suspendre ou retirer une mission contraire aux CGU, à la loi ou à la sécurité.
Certaines missions peuvent être multi-jours (plusieurs occurrences) ou multi-Jobber, ou relever de parcours spécifiques (entreprises, missions assistées).
Candidatures et sélection
Les Jobbers éligibles peuvent candidater. Le Client sélectionne le ou les Jobbers, sauf parcours particulier où une sélection peut être réalisée par l'équipe KingJOBS selon les règles de ce parcours.
Acceptation et paiement
Dans le parcours de paiement à l'acceptation, le Client paie pour confirmer le recrutement du Jobber sélectionné. Tant que le paiement n'est pas confirmé, le recrutement n'est pas définitivement assuré selon les règles techniques du service.
Client et Jobber peuvent formaliser un accord via la plateforme sur les modalités d'exécution.
Exécution et validation
L'exécution relève principalement du Jobber, selon l'organisation convenue avec le Client.
Lorsque le parcours l'exige, le début et/ou la fin de mission sont attestés via un mécanisme START/END (QR Code ou code à 4 chiffres). L'absence de validation peut affecter le statut de la mission, les litiges et les flux financiers.
Messagerie et notifications
La messagerie et les notifications (in-app, push, email) servent à l'organisation des missions et à l'information transactionnelle. Tout usage abusif est interdit.
Tarifs et commission
Les montants sont exprimés en FCFA.
KingJOBS prélève une commission de 15 % sur le montant de prestation attribué au Jobber. Exemple pédagogique : prix Client 10 000 FCFA, commission 1 500 FCFA, montant Jobber 8 500 FCFA.
L'option URGENT est facturée 700 FCFA par mission. Elle est distincte de la prestation et n'entre pas dans la base de calcul de la commission.
Détails : conditions financières.
Portefeuilles
La plateforme peut tracer des soldes internes (disponible, en attente, bloqué). Un montant en attente ou bloqué n'est pas assimilable à des fonds immédiatement utilisables ou retirables. Les fonctionnalités de portefeuille ou de retrait peuvent être limitées selon la configuration du service.
KingJOBS ne promet pas de paiement, remboursement ou retrait instantané.
Annulation et litiges
Les règles d'annulation, d'incident, de litige et de remboursement sont décrites dans la politique d'annulation et de remboursement.
Une décision de remboursement n'équivaut pas à un remboursement déjà exécuté. Les frais URGENT ne sont pas remboursés automatiquement.
Évaluations
Les avis doivent être sincères et non diffamatoires. KingJOBS peut modérer ou retirer un avis contraire aux présentes CGU.
Obligations
Chaque utilisateur s'engage à respecter la loi, fournir des informations exactes, ne pas compromettre la sécurité de la plateforme et coopérer de bonne foi en cas d'incident.
Interdictions
- Missions illicites, dangereuses illégalement ou exploitant des mineurs.
- Usurpation d'identité, fraude, harcèlement.
- Contournement des paiements visant à éluder la commission lorsque le service plateforme est utilisé.
- Accès non autorisé aux systèmes.
Suspension et fermeture
KingJOBS peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, risque de fraude, injonction légale ou protection des utilisateurs. La fermeture de compte n'entraîne pas la suppression automatique de toutes les données (missions, paiements, litiges, obligations de conservation).
Responsabilité
KingJOBS met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir l'accès à la plateforme, sécuriser les comptes dans la mesure du possible, traiter les paiements selon les prestataires configurés et instruire les litiges selon les procédures publiées.
KingJOBS n'est pas responsable du comportement de chaque utilisateur, ni du résultat économique d'une mission pour un Jobber, ni des interruptions techniques hors de son contrôle raisonnable.
Lorsque KingJOBS s'engage contractuellement à fournir un service, elle assume la responsabilité de la bonne exécution des obligations qui lui incombent, sous réserve des causes d'exonération prévues par la loi (faute de l'autre partie, fait d'un tiers, force majeure). Les présentes CGU n'instaurent pas une exonération générale de responsabilité.
Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs contenus et concèdent à l'exploitant une licence limitée pour les héberger et les afficher aux fins du service.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
Modification des CGU
KingJOBS peut modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés par un moyen approprié. Les modifications substantielles peuvent nécessiter une nouvelle acceptation. Une simple notification ne vaut pas, à elle seule, acceptation contractuelle.
Droit applicable
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes conditions sont régies par le droit béninois pour l'exploitation de KingJOBS au Bénin.
En cas de litige, les règles légales de compétence applicables déterminent la juridiction compétente, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficit.
Contact : support@kingjobs.co.
